Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

sur la proposition de loi n° 172 rect. (2024-2025) portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer (pour avis)

lors de sa réunion du

la rapporteure pour avis suivant

rapporteure pour avis, sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer (n° 172 rect., 2024-2025)

rapporteurs suivants

Dix vice-présidents ont également été désignés

rapporteure sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

ce jour

(LR)

Bureau de la commission des affaires sociales

Secrétaires

(LR)

Bureau de commissions permanentes

Commission des affaires sociales

(LR)

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement

N° 716 (2021-2022) Proposition de loi

membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs