(LR)

Bureau de commissions permanentes

Commission des affaires sociales

(LR)

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement

N° 716 (2021-2022) Proposition de loi

membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs